Choisir sa RC Pro : notre guide
Indépendant ou chef d’entreprise, vous avez certainement entendu parler de l’assurance responsabilité civile professionnelle, que l’on appelle également RC Pro.
Si vous vous demandez ce qu’elle couvre précisément, si elle est obligatoire ou pour votre activité, et comment choisir le bon contrat, alors cet article est fait pour vous.
Assurance responsabilité civile professionnelle : la définition
Le principe de responsabilité est posé par l’article 1240 du Code Civil : “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.
Ce principe s’applique à l’activité professionnelle, par conséquent tout dommage causé au cours de l’activité pro devra être indemnisé. Concrètement cela signifie que si une personne arrive à justifier un préjudice que vous avez causé, vous allez devoir payer des dommages et intérêts.
Si vous êtes couvert par une assurance RC Pro, c’est l’assureur qui se chargera d’indemniser la victime du sinistre.
Les dommages concernés sont larges, ils peuvent être matériels, immatériels (perte de chiffres d’affaires par exemple) ou corporels et peuvent être réalisés par le dirigeant, les salariés ou les sous-traitants.
En revanche sont exclus les dommages causés de manière intentionnelle.
L’assurance civile professionnelle : obligatoire pour qui ?
L’assurance civile professionnelle est obligatoire pour les entreprises dont l’activité est réglementée. Cela concerne notamment les professions suivantes :
- médecins ;
- avocats ;
- infirmier(e)s ;
- artisans du bâtiment ;
- agences de voyage ;
- professionnels de l’immobilier ;
- courtier en crédit immobilier (RC Pro IOBSP) ;
- etc..
Pour tous les métiers non réglementés (conseil, marketing, commerce, restauration etc..) l’assurance civile professionnelle n’est pas obligatoire. C’est donc à vous de décider si vous souhaitez souscrire un contrat.
Sachant qu’un contrat coûte en moyenne 200 euros par an pour un indépendant et 450 euros par an pour une TPE, il est fortement conseillé de s’assurer. En effet, chaque professionnel s’expose à des risques financiers importants par son activité, et pour ne pas mettre en danger sa société ou son patrimoine personnel, il est essentiel d’être couvert.
Les principales garanties des contrats
L’assurance civile professionnelle est un contrat dit “cadre” qui comporte d’autres garanties. Voici les principales et leur rôle.
L’assurance RC exploitation
Alors que l’assurance RC Pro protège les dommages réalisés dans le cadre d’une prestation, la RC exploitation protège des risques non directement liés à l’activité. Par exemple, si vous êtes en mission de freelance chez votre client et que vous endommager du matériel, c’est cette assurance qui interviendra.
Attention, car chez certains assureurs, cette protection indispensable est en option.
La protection juridique
La garantie protection juridique (PJ) vous permet de bénéficier de conseil juridique si vous êtes en litige avec un client ou un fournisseur et ce dans le but de trouver une solution amiable.
De même, vous pouvez bénéficier de conseil juridique si vous êtes victime et que vous demandez réparation à un tiers.
La défense pénale et recours
En cas d’épuisement des recours à l’amiable, vous pouvez être amené à comparaître devant une juridiction et à payer des frais de justice. Cette assurance prendra en charge ces frais.
Les points de vigilance avant de souscrire son assurance civile professionnelle
Lorsque vous recevez un devis d’assurance professionnelle, voici les éléments importants que vous devez vérifier :
- le montant de la franchise : c’est la somme qui sera à votre charge en cas de sinistre. Elle peut varier selon le type de sinistre et selon la garantie concernée.
- le plafond d’indemnisation : il s’agit de la somme maximale qui pourra être versée par l’assureur. En fonction de votre activité il faudra prévoir un plafond plus ou moins élevé.
- l’activité couverte par le contrat : il existe en effet des polices d’assurances dédiées pour certains métiers et qui apporteront donc la meilleure couverture. Vérifiez aussi que vous n’êtes pas concerné par votre exclusion, par exemple certains assureurs ne vous couvrent pas si vous réalisez plus de 20% de votre chiffre d’affaires avec des clients américains
- le tarif : en fonction des assureurs il existe des prix très différents, il est donc important de faire jouer la concurrence et de comparer avant de souscrire. De plus, certains courtiers rajoutent des frais de dossier, négociez pour les retirer.
