La déclaration sociale des indépendants, c’est quoi ?La déclaration sociale des indépendants, c’est quoi ?
La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de collecter le revenu servant de base, pour les travailleurs indépendants, au calcul des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, ainsi qu’au calcul des contributions sociales (CSG et CRDS).
A qui s’adresse la déclaration sociale des indépendants ?
C’est une déclaration qui est obligatoire, même si vous n’êtes pas imposable ou que votre revenu est égal à 0 et même si votre situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale de vos cotisations. Si cette déclaration n’est pas retournée avant date limite, une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10% du montant de vos cotisations et contributions sociales est encourue.
Qui peut déclarer ?
- Les indépendants (artisans, industriels, commerçants, professions libérales).
- Les tiers déclarants (experts comptables, associations et centres de gestion agréés) pour le compte de leurs clients.
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