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L'aide du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)

L'aide du CPSTI pour les indépendants

Il existe pour les indépendants une aide supplémentaire et non-cumulable avec le Fonds de Solidarité, nommée l’aide (RCI) du CPSTI. Elle concerne l’ensemble des travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui n’ont pas bénéficié de l’aide du Fonds de Solidarité. Autrement dit, ce sont plus de 517 000 auto-entrepreneurs (artisans, commerçants et professions libérales non réglementées) qui peuvent en bénéficier.

Qu’est-ce que l’aide (RCI) du CPSTI ?

L’aide du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a été votée en assemblée générale, le 2 avril 2020. Cette dernière regroupait la CPSTI, la CPME, le MEDEF, l’Union des entreprises de proximité (U2P), la chambre nationale des professions libérales (CNPL), les ministres et le Premier ministre.

L’aide du CPSTI permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle. Tout comme le Fonds de Solidarité, l’aide du CPSTI permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une aide afin de couvrir les pertes liées à la baisse d’activité.

L’aide du CPSTI est à l’initiative de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et soutenue par la Fédération Française du Bâtiment (FFB), représente 998 millions d’euros, dont 196 millions d’euros versés aux auto-entrepreneurs.

L’aide du CPSTI peut atteindre un maximum de 1 250 euros pour chaque auto-entrepreneur. En fonction des cotisations perçues au titre de la RCI en 2018, le montant de l’aide du CPSTI est modulable.

Qui est concerné(e) ?

Pour bénéficier de l’aide du CPSTI, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • ne pas avoir bénéficié de l’aide du Fonds de Solidarité
  • avoir une réduction ou une suspension de votre activité
  • avoir réalisé au moins un versement de cotisations depuis votre installation
  • être affilié(e) à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) avant le 1er janvier 2020
  • être à jour de vos cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019

L’ensemble des auto-entrepreneurs inscrits à la SSI sont concernés par l’aide du CPSTI. Néanmoins, il existe une exception. En effet, les professions libérales qui étaient à la CIPAV en 2018, ne peuvent bénéficier de l’aide du CPSTI.

Quel est le montant de l’aide du CPSTI ?

Comme évoquée plus haut dans l’article, l’aide du CPSTI est calculée sur la base des cotisations réelles versées. L’aide du CPSTI représente la part des cotisations sociales en direction de la retraite complémentaire des indépendants. Cette somme représente 20% de la cotisation versée sur l’exercice 2018.

Quelle est la démarche pour bénéficier de l’aide du CPSTI ?

Pour bénéficier de l’aide du CPSTI, un formulaire est à remplir. Il s’agit d’une demande d’aide exceptionnelle, a envoyer par courriel à l’Urssaf/CGSS accompagnée des pièces justificatives (RIB et derniers avis d’imposition) en y indiquant l’objet suivant :« action sanitaire et sociale ».

À savoir que le numéro de compte sur le formulaire concerne votre numéro de travailleur indépendant.

Par la suite, un agent de l’Ursaff/CGSS prendra contact avec vous par courriel ou téléphone afin de valider certains éléments. Une fois, votre dossier complet, votre demande sera étudiée et vous recevrez une réponse par courriel. Ce courriel vous informera de l’acceptation ou bien du refus de votre demande d’aide du CPSTI.

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