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L’Aide à l’embauche (TPE), c’est quoi ?

L’Aide à l’embauche (TPE), c’est quoi ?

Le contrat nouvelle embauche a été mis en place en août 2005, pour aider les petites entreprises de moins de 20 salariés à embaucher d’une manière plus souple. C’est un contrat écrit, qui est aussi un CDI, qui concerne les professionnels de l’industrie, du commerce, les professions libérales…
Les TPE qui ont embauché leur premier salarié fin 2016 peuvent encore bénéficier d’une aide forfaitaire de l’état en 2017.

Qui est concerné par cette Aide à l’embauche ?

Sont concernées les entreprises qui ne comptaient aucun salarié en CDI ou CDD au cours des 12 mois précédant l’embauche. Si l’entreprise a embauché un apprenti pendant cette période, elle ne peut pas bénéficier de la prime. En revanche, l’entreprise peut en bénéficier si elle emploie des salariés en intérim.
L’entreprise ne doit pas faire partie d’un groupe d’entreprises (cas d’une filiale par exemple) au sens communautaire du terme. En revanche le particulier employeur qui emploie un salarié à domicile ou à proximité de celui-ci dans un but non-lucratif, n’est plus concerné par ce dispositif.

Quelles sont les garanties de ce contrat d’Aide à l’embauche ?

  • Le salaire versé ne peut être inférieur au SMIC
  • Le chômage est indemnisé à partir du 4ième mois
  • Le droit à la formation est ouvert à la fin de la première année

 

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