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Quelles sont les obligations comptables d'une association ?

Quelles obligations comptables pour une association ?

Le mot association, désigne un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que le partage des bénéfices ; c’est l’acte constitutif d’association (article 1er de la loi du 1er juillet 1901).

Cette loi de 1901 ne prévoit aucune obligation comptable pour les associations. En revanche de nombreux textes réglementaires rendent obligatoires la tenue d’une comptabilité conforme aux dispositions du plan comptable des associations.

Quelles sont les associations qui ont l’obligation de tenir une comptabilité ?

Il n’y a pas de règles strictes concernant la tenue d’une comptabilité pour les associations.

Cependant, le Trésorier à l’obligation, dans la grande majorité des associations, de rendre compte de sa gestion et de soumettre les comptes à l’approbation de l’assemblée. Il va de soi que tenir une comptabilité facilitera la lecture des comptes et évitera les erreurs.

N’existant pas de seuil définis pour la tenue d’une comptabilité, ils le sont néanmoins strictement établis pour la nomination d’un Commissaire aux comptes :

Les associations peuvent aussi être soumises au contrôle d’un ou plusieurs commissaires aux comptes. La désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque l’association est dans au moins une des trois situations suivantes :

  • Elle reçoit de l’Etat, des établissements publics ou des collectivités territoriales des subventions pour un montant global supérieur à 153 000 € par an.
  • Elle émet des obligations.
  • Elle dépasse, à la clôture de l’exercice, deux des trois seuils suivants :
  • Montant du Chiffre d’Affaires : 3 100 000 €.
  • Total du Bilan : 1 550 000 €.
  • Nombre de salariés : 50.

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