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La micro-entreprise, c’est quoi ?

La micro-entreprise, c’est quoi ?

Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur afin de simplifier l’administratif :

  • Simplification du calcul des cotisations sociales et des impôts.
  • Paiement des cotisations sociales si et seulement s’il y a du chiffre d’affaires.

Quelle est la particularité de la micro-entreprise ?

La différence notable par rapport au régime de l’auto-entrepreneur est que l’immatriculation devient obligatoire, ainsi que la télé-déclaration et le télépaiement des cotisations, si pour l’année précédente le chiffre d’affaires dépassait :

  • 41 100 € pour les activités relevant du seuil de 82 800 €.
  • 16 550 € pour les activités relevant du seuil de 33 100 €.

Quelques informations à savoir sur la micro-entreprise.

A noter, depuis le 1er janvier 2010, la CET (contribution économique territoriale) remplace la taxe professionnelle.

Le micro-entrepreneur est redevable d’une partie de la CET, à savoir la Cotisation Foncière des entreprises(CFE) ; cependant il est exonéré de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE), taxe imputable aux entreprises réalisant au moins 500 000 € de chiffre d’affaires.

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