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Quelles sont les obligations comptables soumises aux professions libérales ?

Quelles sont les obligations comptables soumises aux professions libérales ?

Vous exercez votre métier sur la base de qualifications professionnelles, de votre savoir-faire ou par la maîtrise d’un art et vous n’êtes pas salarié, pas commerçant, ni artisan, vous faîtes alors partie des professions libérales. Il existe deux type de professions libérales, celles qui sont réglementées et celles qui ne le sont pas. Elles se distinguent par une réglementation spécifique pour les professions libérales réglementées, avec une déontologie contrôlée par un organisme professionnel (l’Ordre des Experts-Comptables, des Médecins, des Avocats, des Architectes, Pharmaciens…).

Vous devez bien sûr respecter des obligations comptables spécifiques aux professions libérales qui dépendront du régime fiscal et du choix de votre structure. Vous pouvez exercer votre activité en nom propre ou en société.

Les obligations comptables pour les professions libérales exerçant en entreprise individuelle :

En nom propre, vous avez le choix de entre deux statuts, celui du micro-BNC (auto-entrepreneur) ou la déclaration contrôlée.

Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 33 200 € vous pouvez faire le choix du Micro-BNC :

  • Dispense de tenue d’une comptabilité précise.
  • Franchise en base de TVA.
  • Déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires.

Si votre chiffre d’affaires est supérieur à 33 200 € vous relevez du régime de la déclaration contrôlée :

  • Tenue d’une comptabilité simplifiée mais détaillée, en comptabilité de trésorerie.
  • Etablissement d’un Bilan et d’un Compte de résultat.
  • Assujetti à TVA.
  • Dépôt d’une déclaration fiscale n°2035 au Service des Impôts des Entreprises.

Les obligations comptables pour les professions libérales exerçant en société :

En société, vous serez soumis aux mêmes règles que les sociétés commerciales. Si votre activité est une activité réglementée, vous pouvez exercer en Société avec les SEL (Sociétés d’Exercice Libérale) à Responsabilité Limitée (SELARL), à forme Anonyme (SELAFA), à forme d’Actions Simplifiées (SELAS)…

Différentes obligations comptables seront à respecter en fonction de certains seuils :

  • Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 238 000 € hors taxes, vous dépendrez du Régime Simplifié d’Imposition.
  • Si votre chiffre d’affaires est supérieur à 238 000 € hors taxes, vous dépendrez du Régime Réel d’Imposition.

Chez Livli, c’est vous qui êtes acteur : cependant, nous vous accompagnons tout au long de votre activité et nous vous conseillons sur les différents choix qui s’offrent à vous, c’est ça l’Expertise-comptable en ligne.

Alors n’hésitez plus, réalisez un devis et contactez-nous !