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Quelles sont les obligations comptables des TPE ?

Quelles sont les obligations comptables des TPE ?

Les obligations comptables des entreprises dépendent des statuts adoptés par celles-ci au moment de la création.
En France, il existe notamment 3 régimes pour votre entreprise avec différents critères :

  • Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur : le chiffre d’affaires maximum pour les activités de ventes de marchandises est de 82 800 € et de 33 100 € pour les autres activités de prestations de services.
  • Régime Simplifié d’Imposition (RSI) : le chiffre d’affaires maximum pour les activités d’achat et de vente est de 789 000 € et de 238 000 € pour les autres activités de prestations de services.
  • Régime réel : toutes les autres entreprises n’entrant pas dans les conditions décrites ci-dessus.

Quelles sont les obligations comptables de l’auto-entrepreneur / micro-entrepreneur ?

L’auto-entreprenariat est le régime le plus simple à mettre en place. L’ensemble des démarches peut être réalisé en ligne via le site internet www.cfe.urssaf.fr.

En matière sociale et fiscale, le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque trimestre, il doit calculer et payer ses charges sociales. Ces cotisations sociales correspondent à un taux de charge sociale selon l’activité exercée :

  • Achat / revente de marchandises (BIC) : 13,1 %
  • Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC et BNC): 22,7 %
  • Activités libérales relevant de la CIPAV (BNC) : 22,5 %

Il n’y a aucun élément particulier à déposer aux impôts car il y a possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le taux de cotisations sociales vu ci-dessus est alors majoré afin de prendre en compte l’impôt sur le revenu.

Si vous n’exercez pas cette option, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires de l’année lors de l’établissement de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Votre chiffre d’affaires subira un abattement forfaitaire avant d’être pris en compte dans vos revenus.

Quelles obligations comptables du Régime Simplifié d’Imposition (RSI) ?

Les entreprises au Régime Simplifié d’Imposition (RSI) ont l’obligation de tenir une comptabilité régulière et sincère, appuyée sur des pièces justificatives. Elles doivent tenir leur compte, effectuer un inventaire au moins une fois par an, et établir des comptes annuels (Bilan, compte de Résultat et Annexes).

Elles ont la possibilité d’opter pour la tenue d’une comptabilité de trésorerie et ne constater les dettes et créances qu’au moment de la réalisation du Bilan. Les documents à fournir et la liasse fiscale à utiliser est aussi plus simple en terme d’informations à fournir.

Quelles sont les obligations comptables du Régime Réel ?

Ces obligations sont beaucoup plus contraignantes et vous n’aurez pas la possibilité d’opter pour une comptabilité de trésorerie.

Chez Livli, c’est vous qui êtes acteur : et parce que 2 têtes en valent mieux qu’une, vous êtes accompagné dans vos démarches par votre coach afin d’optimiser votre temps administratif, c’est ça l’Expertise-comptable en ligne.

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