Comment ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Tout d’abord, toutes les entreprises n’ont pas l’obligation de fonctionner avec un compte bancaire professionnel, c’est notamment le cas pour les entreprises individuelles.

Vous pouvez très bien fonctionner avec votre compte bancaire personnel. Cependant, il est vivement conseillé d’ouvrir un compte bancaire professionnel afin de simplifier la gestion de votre entreprise. L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est recommandée par les experts-Comptables afin de pouvoir facilement distinguer les mouvements bancaires personnels des mouvements professionnels.

Pour les sociétés, vous n’aurez d’autres choix que d’ouvrir un compte bancaire professionnel afin de pouvoir justifier dépôt du capital de votre société afin de faire l’immatriculation de votre société.

Quels sont les éléments à fournir pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ?

En fonction du statut juridique de l’entreprise, la banque vous demandera les éléments justifiant votre identité ainsi qu’au minimum les documents suivants :

• Entreprise individuelle : Extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers si vous êtes Artisan de – de 10 salariés ou Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés si Commerçant ou Artisan de + de 10 salariés
• Société : Statuts et annexes, extrait de parution au journal d’annonces légales, Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Il pourra également vous être demandé une copie du bail commercial si vous êtes en location, votre numéro SIREN et Code APE…

Peut-on vous refuser l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ?

Vous n’avez pas l’obligation de choisir la banque dans laquelle vous détenez déjà votre compte bancaire personnel. Vous êtes libre de demander l’ouverture de votre compte bancaire professionnel dans n’importe quel organisme bancaire.

Cependant, ce dernier a la possibilité de refuser votre demande d’ouverture de compte bancaire professionnel mais doit notifier ce refus par courrier en vous expliquant les démarches afin que vous puissiez bénéficier du « droit au compte » régi par le Code Monétaire et Financier.

Si vous n’avez pas d’autres comptes bancaires professionnels en France, vous pouvez vous rendre dans l’agence de la Banque de France la plus proche de votre siège social qui vous indiquera l’agence bancaire dans laquelle sera ouvert votre compte bancaire professionnel.