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Est-ce possible d’être gérant et salarié ?

Est-ce possible d’être gérant et salarié ?

Un gérant peut avoir le statut de salarié et cotiser dans les mêmes caisses qu’un salarié lambda. Cependant, de nombreuses règles doivent être respectées.

Quels sont les différents statuts des dirigeants d’entreprise ?

Le statut dépend de la structure juridique de votre entreprise. Si vous avez créé une entreprise individuelle, vous êtes considéré exploitant, si vous avez créé une société avec des parts sociales (EURL, SARL…), vous êtes gérant, mais si vous exercez dans une société avec des actions (SA, SAS), vous pouvez être Président Directeur Général (PDG) ou bien Directeur Général ou Président du Conseil d’Administration.

La qualité de gérant est donc seulement attribuée dans les sociétés à parts sociales de type EURL, SARL…

Qu’est-ce qu’un gérant ?

Le gérant traditionnel est une personne ayant des parts dans son entreprise, décidant de la conduite de celle-ci, toujours dans l’intérêt propre de l’entreprise et non pas pour lui-même.

Les prélèvements du gérant sont soumis à cotisations sociales auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) et paie donc ces cotisations sociales avec un décalage d’environ une année.

Cependant si la gérance est minoritaire dans les parts sociales, il est alors assujetti au régime général de la sécurité sociale, il est gérant salarié. Il exerce donc son mandat social dans les mêmes conditions qu’un gérant non associé, qu’un gérant égalitaire ou comme les dirigeants d’une société par actions. Il cotise donc aux mêmes caisses de retraite mais ne cotise pas à l’assurance chômage.

Jamais un gérant d’EURL ne pourrait être salarié puisqu’il est seul détenteur des parts sociales de son entreprise.

Pourquoi le gérant salarié cotise rarement à l’assurance chômage ?

L’assurance chômage est un droit fondamental pour les salariés français, mais ce droit n’est pas toujours possible lorsque le gérant est considéré salarié.

Il faut notamment distinguer de son rôle de gérant, un rôle particulier, afin de pouvoir bénéficier d’un contrat de travail spécifique. Ce rôle particulier peut être une tâche technique, pour lequel il faut des compétences requises particulières. Il devra notamment prouver le lien de subordination juridique envers les autres associés, l’exercice de ces tâches techniques et bénéficier d’une rémunération distincte de la gérance. Sur ce rôle, le gérant salarié cotisera à l’assurance chômage mais ce ne sera pas sur son rôle de gérant en tant que tel.

Pour récapituler, si les personnes possédant le mandat de gérant sont minoritaires dans le capital d’une SARL, ils sont considérés comment gérants salariés. Par contre, s’ils veulent cotiser au chômage, il faudra prouver plusieurs points précis montrant l’existence d’un réel contrat de travail et les cotisations chômage ne seront pas versées sur son rôle de gérant.

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