Pourquoi choisir une EURL ?
Vous souhaitez créer seul, mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir pour votre entreprise ? Découvrez ce qu’est une EURL, comment la créer et comment la gérer dans notre article consacré.
Ici, nous vous proposons de découvrir le statut juridique de l’EURL. Souvent comparée avec la SASU, l’EURL présente divers avantages que nous allons détailler ci-dessous.
Le patrimoine personnel
À l’inverse des statuts juridiques de l’Entreprise Individuelle ou de la micro-entreprise, l’EURL permet de bénéficier d’une responsabilité limitée concernant la protection du patrimoine personnel. Tout comme les autres sociétés commerciales à responsabilité limitée, le gérant s’engage uniquement à la hauteur de ses apports. Ce qui signifie qu’en cas de difficultés, l’associé unique perdra uniquement ses apports.
À savoir que lors de la création de l’EURL, l’entrepreneur devient l’associé unique de l’entreprise. Par la suite, il peut choisir de devenir gérant associé unique ou bien de nommer un gérant. La différence réside dans les fonctions occupées. Découvrez notre article sur les différences entre associé unique et gérant.
La protection sociale
En tant que gérant, l’associé unique est obligatoirement affilié au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Autrement dit, l’entrepreneur ne dépend donc pas du régime général de la sécurité sociale.
Le régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants est l’un des régimes les moins coûteux. Cependant, outre l’avantage tarifaire, ce régime peut représenter un frein. En effet, le gérant associé est identifié en tant que travailleur non-salarié (TNS) et est donc automatiquement affilié à la sécurité sociale des indépendants.
À l’inverse, si le gérant n’est pas l’associé unique, il est considéré comme salarié assimilé et est affilié au régime général de la sécurité sociale. Dans ce cas, le montant des charges est moins élevé pour un salarié classique. Cela s’explique principalement par la non prise en compte des accidents du travail et la couverture chômage (perte d’emploi) pour les salariés assimilés. Néanmoins, si vous souhaitez inclure ces deux éléments dans votre protection sociale, nous vous conseillons de souscrire à une assurance privée.
Quelle est la fiscalité de l’EURL ?
Au-delà de la protection du patrimoine personnel, le statut juridique de l’EURL possède divers avantages concernant sa fiscalité. En effet, est imposable, uniquement le bénéfice réel après déduction des charges.
L’EURL est de droit imposée à l’Impôt sur le Revenu (IR). Cela signifie que son résultat (composé de l’ensemble des produits et des charges de l’année) est imposé sur la déclaration de revenus personnelle de l’associé unique.
L’EURL peut aussi opter à l’Impôt sur les Sociétés (IS), ce qui permet de séparer la fiscalité de la société de celle de son associé unique. L’associé unique sera imposé uniquement sur les prélèvements (rémunération en dividendes) qu’il aura réellement fait dans la société.
Une création simplifiée de l’EURL
Le greffe du tribunal de commerce ou le centre de formalités des entreprises (CFE) met gratuitement à disposition des entrepreneurs un modèle de statuts types pour la création d’une EURL.
En effet, lors du retrait du dossier d’immatriculation, le CFE remet un modèle de statuts types à l’associé unique. À savoir que ce modèle est un document simplifié. C’est pour cela que nous vous recommandons de vous faire accompagner par un expert-comptable, afin de ne rien oublier.
La prise de décision
L’EURL est dirigée par un associé unique, cela signifie que la gestion de l’entreprise est simplifiée. Contrairement à une SARL, les décisions pour l’EURL sont prises par l’associé unique. Cela représente un réel gain de temps, car il n’y a pas d’assemblées générales à organiser.
Comme vu tout au long de cet article, le statut juridique de l’EURL présente de nombreux avantages. Que ce soit concernant la protection sociale, le patrimoine personnel, la création, la gouvernance ou bien la fiscalité.
Malgré tous ces avantages, nous vous conseillons tout de même de vous faire accompagner par un expert-comptable. Gage de qualité, vous pourrez commencer votre activité en toute sérénité.