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Quel est le montant du salaire pendant le chômage partiel ?

Le montant du salaire pendant le chômage partiel

D’après le décret du 26 juin 2013 et de l’article L.5122-1 du code du travail, durant la période du chômage partiel, le salarié se voit verser une indemnité de 70% de la rémunération antérieure brute. Autrement dit, il s’agit de 84% du salaire net horaire.

À savoir que si le cumul du salaire net perçu et des indemnités nettes versées est inférieur au smic net mensuel (1539,42€ brut ou 1185,35€ net), l’employeur s’engage à verser une allocation complémentaire pour compléter la différence.

Concernant les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est équivalente à la rémunération horaire brute. Autrement dit, le salaire reste le même.

Suite à la prise de parole du Président de la République, le 16 mars 2020, l’État s’engage à financer jusqu’à 100% des indemnisations aux salariés pour les salaires atteignant jusqu’à 4,5 fois le smic. En d’autres termes, le salarié se verra verser 100% de son chômage partiel. À savoir que le montant du chômage partiel ne correspond pas à la rémunération du salarié.

Pour les entreprises de 1 à 250 salariés, l’employeur bénéfice d’une allocation forfaitaire d’un montant de 8,04€ cofinancée par l’État et l’Unedic. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’allocation forfaitaire s’élève à 7,23€. En revanche, si le salaire net du salarié est supérieur à 11,50€ par heure, l’employeur devra verser le reste à sa charge.

Il existe cependant 2 exceptions : les salariés payés au smic et les salariés en formation. Pour ces deux cas exceptionnels, les salariés se verront verser la totalité de leur salaire.

 

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