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Quelle est la durée du chômage partiel ?

Quelle durée pour un chômage partiel ?

Selon l’article R5122-9 du code du travail, le chômage partiel a une durée de 6 mois. Il est renouvelable une fois sous conditions, donc il peut aller jusqu’à 12 mois maximum. Il s’agit d’un dispositif temporaire.

Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2020 pour faire une demande de chômage partiel. Effectivement, en l’absence de visibilité sur la durée de l’épidémie, le Président de la République a annoncé que les entreprises ont un délai de 30 jours pour déposer leur demande de recours au chômage partiel.

Lors de la demande de chômage partiel, nous vous conseillons de privilégier une demande plutôt longue. Car en cas de renouvellement, vous vous verrez demander des engagements complémentaires comme :

  • un engagement de ne pas licencier sous peine de devoir rembourser la prise en charge versée par l’État
  • la mise en place d’actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle
  • la mise en place d’actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • la mise en place d’actions visant à rétablir la situation économique de l’entreprise

Vous l’aurez compris, il vaut mieux mettre une date de demande de chômage partiel longue, plutôt que de devoir faire un renouvellement.

 

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