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Quelles sont les conditions à remplir pour profiter du chômage partiel ?

Les conditions pour profiter du chômage partiel

Le chômage partiel concerne les salariés qui se voient réduire ou même suspendre leur activité de manière temporaire. Selon le document de la circulaire du 12 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre de l’activité partielle, les motifs de chômage partiel sont les suivants :

  • un problème lié à la conjoncture économique
  • des difficultés engendrées par l’approvisionnement en matières premières ou en énergie
  • des sinistres ou des intempéries de caractère exceptionnel
  • la transformation, la restructuration ou la modernisation de l’entreprise`
  • d’autres circonstances à caractère exceptionnel (covid-19)

 

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