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Quelles sont les démarches pour mettre en place le chômage partiel ?

Les démarche pour mettre en place le chômage partiel

Qui met en place le chômage partiel ?

Le chômage partiel est à l’initiative de l’employeur. Le salarié ne peut pas être à l’origine de la demande.

 

Quelles sont les démarches pour mettre en place le chômage partiel ?

Tout d’abord, l’employeur doit solliciter l’autorisation auprès de la DIRECCTE de son département en précisant :

  • les motifs justifiant le recours à l’activité partielle : le covid-19
  • la période prévisible sous-activité : 6 mois minimum
  • le nombre de salariés concernés

Vous pouvez réaliser cette démarche par internet en vous rendant sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ .

À savoir que la DIRECCTE s’engage à donner une réponse sous 48h, vu la situation actuelle. L’employeur peut par la suite, directement mettre ses salariés en chômage partiel. Les aides versées aux entreprises seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation intervient quelques jours plus tard.

 

Qui finance le chômage partiel ?

Le paiement du chômage partiel est réalisé par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’État et de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage. Il est versé mensuellement.

 

À quel moment est versée l’indemnité de chômage partiel ?

Tout comme le salaire habituel, l’indemnité de chômage partiel est versée au salarié à la date normale de paie par l’employeur. L’indemnité de chômage partiel est accompagnée d’un document regroupant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.

 

Un article qui peut vous intéresser : Comment faire une demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle ?

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