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Les associations sont-elles imposables ?

Quels impôts pour une association ?

Généralement, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux comme la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt sur les sociétés (IS) et la Contribution Economique Territoriale (CET) : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Cependant, afin d’être sûr de n’être redevable d’aucun impôt commercial, il est opportun de se poser les bonnes questions pour votre association dans l’ordre suivant :

  • La gestion de l’association est-elle intéressée ?
  • L’association concurrence-t-elle avec le secteur commercial ?
  • L’association a-t-elle des relations privilégiées avec des entreprises ?

Si la réponse aux 3 questions ci-dessus est négative alors vous ne relevez d’aucun impôt commercial, cependant si une de ces trois questions est positive alors il faut être prudent et se rapprocher d’un professionnel de l’Expertise-comptable.

Associations : qu’est-ce qu’une gestion désintéressée ?

On parle de gestion désintéressée lorsque les personnes gérant l’association n’ont aucun intérêt direct ou indirect avec les résultats de l’association, soit directement avec elles-mêmes ou par personne interposée. Les dirigeants peuvent tout de même percevoir une rémunération sous certaines conditions.

La recherche systématique de résultat positif n’est pas interdite, tant que l’association affecte ce résultat à de nouveaux projets entrant dans le champ de l’objet non lucratif.

Qu’est-ce que la concurrence avec le secteur commercial ?

Si l’association propose les mêmes services ou les mêmes biens qu’une entreprise commerciale dans la même zone géographique et vers le même public, l’association entre en concurrence avec le secteur commercial.

La règle des « 4P » (Produit, Public, Prix, Publicité) est utilisée afin d’apprécier si l’association entre en concurrence avec le secteur commercial.

Qu’est-ce qu’une relation privilégiée avec une entreprise ?

Si l’association répond aux conditions ci-dessus, correspondant aux critères de non-lucrativité, mais que son objet consiste à fournir des prestations à des entreprises qui elles-mêmes en retire des avantages concurrentiels alors l’association peut être redevable des impôts commerciaux.

Les organisations qui ont un doute sur leur régime fiscal peuvent s’adresser au correspondant « association » de la direction départementale des finances publiques de leur siège ou bien se rapprocher d’un expert-comptable rapidement afin de vérifier ces points clés.

Chez Livli, nous apportons une solution accessible facilement même aux plus petites associations afin que vous puissiez répondre à vos obligations lors de l’Assemblée Générale Annuelle, nous vous proposons également des indicateurs au jour le jour afin d’anticiper les décisions à prendre, c’est cà l’Expertise-Comptable en ligne.

Alors n’hésitez plus, réalisez un devis et contactez-nous !