Quels sont les principes comptables ?

La comptabilité est fondée sur des principes comptables qui doivent être respectés. Ils sont au nombre de 10 en France. Il y a, à titre d’exemple, le principe de prudence, le principe de séparation des exercices, le principe du coût historique … Ces principes comptables sont primordiaux, car  ils permettent de répondre à un objectif essentiel de la comptabilité : la transmission d’une information économique et financière fiable pour ceux qui lisent les comptes et les autres documents financiers. Ces principes permettent de garantir la légalité et la qualité de la comptabilité.

Les principes comptables sont inscrits noir sur blanc dans le Plan Comptable Général.

Qu’est-ce qu’un principe comptable ?

Les principes comptables permettent de garantir la cohérence et la fiabilité des informations comptables d’une entreprise. L’expert-comptable doit respecter ces principes pour établir les comptes annuels d’une entreprise. Ces comptes annuels doivent être réguliers, honnêtes et être fidèles au patrimoine, à la situation financière et au résultat de l’entreprise.

L’expert-comptable en ligne se doit également de répondre à ces principes comptables puisqu’il fait partie de l’ordre des experts comptables.

À quoi servent les principes comptables ?

Ces principes permettent de rendre la transparence de l’information obligatoire, mais cela passe par un format des bilans et des comptes annuels des entreprises.

C’est-à-dire que ces principes créent des standards de communication financière pour les sociétés. Une multinationale déposera ses comptes comme votre artisan.

Les principes comptables sont très stables dans le temps. Ils ne sont pas souvent modifiés.

Quels sont les principes comptables ?

Comme nous avons pu le voir, il existe 10 principes comptables importants en France. Toute entreprise est tenue légalement de respecter ces règles lors de l’établissement de ses documents comptables, de ses comptes annuels.

1- Le principe de continuité d’exploitation

Le principe de continuité d’exploitation repose sur le fait que lorsqu’une entreprise va établir son bilan, nous partons sur le principe que celle-ci va poursuivre son activité, son exploitation au-delà de la date de clôture de l’exercice.

À l’aide de ce principe, il est possible d’enregistrer des amortissements comptables sur plusieurs années (investissement en matériel par exemple), de répartir des coûts sur des exercices comptables successifs.

Si le principe n’est pas respecté, si la société cesse son activité après la clôture de son exercice, tous les actifs devront être alors dépréciés en fonction du marché. Dans ce cas concret, la valeur comptable des biens est très inférieure.

2- Le principe d’indépendance des exercices

Un exercice est sur une année, à la fin de cette même année, est établis un compte annuel. Ce principe comptable impose de rattacher un acte comptable à l’exercice au cours duquel il a lieu.

Par exemple, les factures clients et fournisseurs doivent être rattachés à l’exercice qu’ils concernent et ce peu importe si la date correspond à une prestation de service, ou un achat ayant eu lieu lors de l’exercice précédent.

Ce principe comptable, impose de comptabiliser la facture qu’une seule fois.

3- Le principe des coûts historiques

Ce principe comptable impose que les éléments comptabilisés à leur date d’entrée dans l’entreprise soient enregistrés à leur coût d’acquisition. Les biens acquis gratuitement sont enregistrés à une valeur estimée et les produits à leur coût de production.

On ne tient pas compte de l’actualisation de leurs valeurs dans le temps (au moment du bilan, on ne doit pas réévaluer la valeur même si elle a augmenté). Si au contraire, la valeur du bien a baissé, l’entreprise doit comptabiliser une provision pour constater la dépréciation.

Donc si l’entreprise a acheté du matériel pour 2000€ en 2015, sa valeur en 2018 sera toujours 2000€.

4- Le principe de prudence

C’est LE PRINCIPE COMPTABLE le plus important en comptabilité. C’est un principe comptable qui incite à ne pas transférer des incertitudes (des pertes probables ou certaines) sur un exercice comptable futur. En effet, ces incertitudes peuvent engendrer des effets négatifs sur l’appréciation du résultat ou du patrimoine d’une entreprise. Il faut établir la comptabilité avec prudence !

Toute perte probable, même si elle n’a lieu que lors de l’exercice suivant, doit être prise en considération. Mais elle doit faire partie d’une dépréciation par amortissement ou d’une provision. Dans le cas contraire, un gain ne peut être anticipé.

Par exemple, dans une société qui clôture son exercice au 31 décembre, si un licenciement est signé en décembre et que le départ est en février, celui-ci devra être pris et intégré dans la comptabilité des charges au 31 décembre.

5- Le principe de permanence des méthodes

Respect des principes d’enregistrement comptable pour une entreprise. Une entreprise est tenue de toujours avoir les mêmes méthodes comptables sur l’ensemble de son exercice. Elle ne peut changer ses méthodes de dépréciation, par exemple, d’un exercice à l’autre.

Par exemple, si une entreprise achète chaque année des ordinateurs et qu’elle a amorti sur 3 ans ses premiers ordinateurs, elle devra continuer à amortir sur la même durée les autres ordinateurs.

Mais il est possible de modifier un peu ce principe dans les deux situations ci-dessous :

• lorsque l’entreprise change de méthode et choisit une méthode préférentielle
• lorsque l’entreprise change de méthode due à une situation exceptionnelle

6- Le principe d’importance relative

Dans ce principe, les éléments qui n’ont qu’une faible importance peuvent être mis de côté. Mais tous ceux qui s’avèrent significatifs devront être pris en considération et enregistrés en comptabilité, s’ils sont significations pour une prise de décision, ou pour une juste représentation du patrimoine et de l’activité. Ils doivent être rendus publics.

7- Le principe de non-compensation

La compensation au bilan est interdite ! On ne peut additionner, fusionner des éléments du passif et de l’actif (dette, créance, une charge, un produit) et enregistrer simplement un solde en comptabilité. La fusion des produits et des charges est aussi prohibée au compte de résultat.

8- Le principe de bonne information

Les informations contenues dans les documents comptables doivent être suffisantes et significatives pour permettre au lecteur de bien comprendre les comptes annuels.

9- Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence

Le respect de ce principe comptable pousse à enregistrer et présenter une information compréhensible par les différents lecteurs des documents financiers. Les documents comptables doivent présenter les opérations effectuées par l’entreprise conformément à leur nature et leur réalité financière et économique. L’information doit être fiable et complète.

Ici, le fond est supérieur à la forme. Une entreprise ne doit pas présenter un crédit-bail en théorie comme elle présenterait un emprunt. Juridiquement, ce sont des contrats bien différents.

10- Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Le bilan d’ouverture est égal au bien de clôture de l’année précédente. On ne peut pas modifier un bilan d’ouverture en le rendant différent du bilan de clôture de l’exercice précédent (sauf pour le premier exercice comptable).

En tant qu’expert comptable en ligne reconnu par l’ordre des experts comptables, Livli, l’offre digitale du cabinet comptable TGS France, respecte et met en application ces principes comptables. N’hésitez pas à demander plus d’informations ou à consulter notre offre de comptabilité en ligne.