Qu’est-ce qu’une EURL ?

L’EURL est l’une des rares formes juridiques permettant à un entrepreneur de créer sa société seule. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Nombreux sont les avantages d’opter pour le statut juridique de l’EURL : protection du patrimoine personnel, création simple… Pourtant, il est essentiel d’en connaître son fonctionnement et de se renseigner sur les règles comptables qui en découlent.

Vous souhaitez en connaître davantage sur ce statut qui offre plein d’opportunités aux entrepreneurs ? La suite de cet article est faite pour vous. Découvrez également notre article expliquant pourquoi choisir une EURL.

Le statut juridique de l’EURL

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, plus connue sous le nom d’EURL possède une particularité : elle est composée d’un seul et unique associé. Juridiquement, l’EURL est une personne morale. Cette personne est différente de celle de son associé unique qui voit ainsi son patrimoine personnel protégé.

En choisissant le statut juridique de l’EURL, l’associé unique engage uniquement sa responsabilité à hauteur de ses apports. Néanmoins, dans le cadre d’une faute de gestion ou d’une caution personnelle, l’associé peut voir son patrimoine personnel engagé.

Généralement choisi pour les sociétés industrielles, commerciales ou artisanales, le statut juridique de l’EURL séduit d’autres activités, telles que celle des professions libérales.

Comment créer une EURL ?

Avant toute chose, la première étape de création d’une EURL est la rédaction des statuts. Cette étape de rédaction des statuts est importante pour la suite. C’est pour cela qu’il est important de prendre le temps de bien les rédiger. En cas de mauvaise rédaction, l’associé unique se verra confronté à des complications.

Pour éviter cette situation, voici le contenu à ne pas oublier lors de la rédaction des statuts. Le document doit regrouper, notamment la dénomination sociale, l’adresse du siège social, une description de l’activité de l’entreprise, la durée de vie de l’EURL, le montant du capital social, le nombre des parts sociales et leur libération, le dépôt du capital sur un compte bloqué, la date de clôture de l’exercice social et l’existence de clauses spéciales.

À la suite de la rédaction des statuts, le document doit être enregistré auprès du Guichet Unique des formalités Pour ce faire, lors de l’immatriculation de l’entreprise, un exemplaire des statuts de l’EURL est à communiquer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Et pour finir, la dernière étape de la création de l’EURL est la publication d’un avis de constitution de l’EURL au journal d’annonces légales. Cette étape est à réaliser auprès d’un journal d’annonces légales habilité.

Comment est gérée une EURL ?

Lors de la création de l’EURL, l’associé unique est la seule personne à réaliser un apport en capital. Souvent confondu avec le gérant de l’EURL, l’associé unique détient 100% du capital social de l’entreprise. Pour la gérance de l’EURL, deux options s’offrent à l’associé unique : devenir gérant associé unique ou rester associé unique et nommer un autre gérant.

Alors quelle est la différence entre le gérant associé unique et l’associé unique ? La différence réside uniquement dans les tâches à réaliser. En effet, l’associé unique a pour seul objectif de prendre des décisions stratégiques pour l’EURL. Entre autres, l’approbation des comptes, l’affectation des résultats, la modification des statuts… Il endosse donc un rôle financier.

En revanche, si l’associé unique décide de devenir gérant associé unique, ce dernier doit également occuper un rôle opérationnel avec la gestion quotidienne de l’entreprise.

Dans le cas où l’associé unique décide de nommer un gérant, cette action doit être indiquée dans un procès-verbal de décision de l’associé unique de l’EURL. À partir de ce moment, le gérant de l’EURL doit exercer ses fonctions au nom de l’associé unique.

L’EURL offre divers avantages à l’entrepreneur qui souhaite entreprendre en autonomie. De par son statut d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, l’EURL est un bon choix pour l’entrepreneur qui ne souhaite pas prendre de risque et s’engager uniquement à la hauteur de ses apports lors de la création. Cependant, même si la création de l’EURL est simple, nous vous conseillons tout de même de vous faire accompagner par un expert-comptable.