Qui peut bénéficier du chômage partiel ?Puis-je bénéficier du chômage partiel ?
Il faut savoir que tous les salariés peuvent être amenés à travailler à temps partiel. Peu importe le contrat de travail, que ce soit un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Effectivement, durant la période du chômage partiel, le contrat est suspendu. Il n’est en aucun cas rompu.
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Type de salarié |
Bénéficie de l’activité partielle |
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Salariés à temps partiel |
Oui |
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Salariés au forfait annuel |
Oui en cas de fermeture totale de l’établissement ou d’une partie de l’établissement dont ils relèvent |
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Personnel des entreprises de travail temporaire |
Oui dès lors que l’établissement dans lequel ces salariés intérimaires ont été détachés a lui-même placé ses propres salariés en activité partielle |
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Travailleurs saisonniers |
Oui |
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Apprentis |
Oui |
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Gérants de société visés par la loi du 24 juillet 1966 et les mandataires sociaux |
Non |
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Les assistantes maternelles |
Oui |
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Le personnel de maison lorsqu’il est employé par des particuliers |
Oui |
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Les salariés possédant un contrat de travail de droit français travaillant sur des sites localisés dans des pays tiers |
Non |
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Les voyageurs représentants placiers qui possèdent le statut « multicartes » |
Non |
À savoir que le chômage partiel est une mesure collective. Ce qui signifie que l’employeur ne peut donc pas mettre un seul et unique salarié en activité partielle. Sauf dans le cas d’une très petite entreprise (TPE) comprenant un seul salarié.
Le chômage partiel représente néanmoins une diminution conséquente du salaire. Selon l’arrêt du 18 juin 1996, le salarié n’a pas le droit de refuser la mise en place du chômage partiel. Effectivement, un refus peut entrainer un licenciement pour faute grave.
Cependant, il existe une catégorie de salariés qui peuvent échapper à cette règle. Il s’agit des salariés protégés, comme le délégué syndical, le délégué du personnel, les membres du comité d’entreprise, le représentant du CHSTC et le conseiller prud’hommal. Le chômage partiel représente une modification de leurs conditions de travail. En conséquent, ces derniers peuvent demander la modification de leur contrat de travail.
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