Déclaration TVA

COMMENT FAIRE SA DÉCLARATION DE TVA ?

La déclaration de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect payé par le consommateur final sur certains produits ou services. Sa déclaration et son paiement peuvent être effectués directement sur le site des impôts. Toutes les entreprises soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS), ont l’obligation de télé-déclarer leur TVA en ligne soit elles-mêmes ou par l’intermédiaire de leur expert comptable.

Il faut bien faire la distinction entre les entreprises qui relèvent du régime simplifié et celles qui relèvent du régime normal, car il existe une franchise de TVA pour celles affiliées au régime simplifié.

DÉCLARATION TVA : QUEL EST VOTRE RÉGIME ?

Avant de remplir votre déclaration de TVA, il faut veiller à bien connaître votre régime de TVA pour remplir le formulaire correspondant. Votre régime dépend de votre type d’activité : prestations de services ou ventes de marchandises et du montant de votre chiffre d’affaires. En règle générale, le régime de TVA va de paire avec le régime d’imposition des bénéfices. Néanmoins, il est possible d’opter pour un autre régime plus adapté en fonction de la situation de l’entreprise. Il est même possible de dissocier le régime d’imposition des bénéfices du régime d’imposition de TVA. De plein droit ou sur option, vous avez trois régimes déclaratifs possible en matière de TVA :

• la franchise en base ;
• le régime réel simplifié (dit  » RSI* « ) ;
• le régime réel normal.

LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE DÉCLARATION DE TVA

LA FRANCHISE EN BASE

Sont soumises à la franchise en base, les auto-entrepreneurs et les entreprises dont le chiffre d’affaires (CA) hors taxes (HT) réalisé au cours de l’année civile précédente ne dépasse pas :

• 82 200 euros pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement ;
• 32 900 euros pour les prestations de services.

Les sociétés qui relèvent de la franchise en base sont exemptées de déclarer la TVA. Ces entreprises ne facturent donc pas de TVA. Elles ajoutent à leur facture la mention suivante : « TVA non applicable, article 293 B du CGI « . Elles ne peuvent pas non plus déduire la TVA grevant leur dépenses.

LE RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ

Dépendent du régime simplifié les sociétés éligibles à la franchise en base qui ont opté pour ce régime et celles dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépasse pas :

• 783 000 euros pour les activités de vente et de fourniture de logement ;
• 236 000 euros pour les activités de prestations de services.

Autre condition, le montant annuel de la TVA exigible ne doit pas être inférieur à 15000 €. Le régime simplifié d’imposition à la TVA implique un versement de deux acomptes en cours d’année (juillet et décembre) dont le montant se base sur la TVA due au titre de l’année précédente. Une régularisation de TVA est effectuée au moment de l’établissement des comptes annuels par la production d’une déclaration annuelle de TVA (formulaire CA12). Cette déclaration doit être faite au plus tard, avant le deuxième jour ouvré suivant le premier mai de l’année suivante.

LE RÉGIME RÉEL NORMAL

Dépendent du régime réel normal, toute entreprise qui dépasse les seuils du régime simplifié. Mais aussi les entreprises qui relèvent de la franchise de base ou du régime réel simplifié qui ont opté pour le régime réel normal. Le régime réel normal nécessite la production d’une déclaration TVA mensuelle (formulaire CA3). Cette déclaration de TVA est basée sur les réalités des opérations comptables du mois précédent !  

DECLARATION TVA : LE TIPS 

Vous avez un doute sur votre régime de TVA ? Celui-ci est inscrit sur la lettre d’accueil que vous avez reçue de l’Administration Fiscale, dans la Un doute sur votre régime de TVA ? Pas de panique, celui-ci est inscrit sur votre lettre d’accueil envoyé par l’Administration Fiscale, dans le pavé « Mémento fiscal« , lors de la création d’entreprise.

COMMENT DÉCLARER LA TVA ?

Depuis octobre 2014, les entreprise ont l’obligation, peu importe leur chiffre d’affaires, de télé-déclarer ou télé-régler leur TVA. Les entreprises qui déclarent la TVA doivent remplir l’imprimé CA3 qui mentionne le montant dont l’entreprise est exigible ainsi que son calcul. Le paiement correspondant au montant de la TVA doit être joint à la déclaration. Chez Livli, on vous facilite la vie. Notre équipe vous accompagne au quotidien dans votre déclaration de TVA, ainsi que dans son paiement. Nous calculons pour vous votre TVA (et nous la télé-déclarons). 

DECLARATION TVA : L’AVIS DE L’EXPERT

Anthony Pérez Expert-Comptable en ligne

L’AVIS D’ANTHONY, EXPERT-COMPTABLE « La façon la plus simple pour déclarer votre TVA, sans risque d’erreur, est de confier cette mission à un expert-comptable. Déléguer cette tâche vous permettra de rester concentré sur votre business.Chez Livli, on vous facilite la vie. Nous vous accompagnons au quotidien dans la gestion administrative de votre entreprise. »

DECLARATION TVA, LIVLI VOUS ACCOMPAGNE

En tant qu’entrepreneur, TPE, créateur, vous désirez faciliter votre gestion quotidienne et gagner du temps en externalisant votre comptabilité et votre déclaration de TVA, Livli travaille pour vous :

• Établissement de vos comptes annuels simplifiés attestés et présentation illustrée en visioconférence par votre expert dédié.
• Établissement de vos déclarations fiscales (TVA et liasse fiscale).