La société anonyme est définie comme la société dont le capital social est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.

La société anonyme est toujours commerciale quel que soit son objet. Les actionnaires ne sont pas des commerçants et leur responsabilité est en principe limitée au montant de leurs apports, mais ce principe comporte des exceptions…

Les actionnaires ont le droit d’être informés de la marche de la société dans les conditions soigneusement précisées par les textes et ils délibèrent sur les comptes sociaux au cours de l’assemblée générale ordinaire annuelle, qui est obligatoire.

Quels sont les 2 modes de gestion des Sociétés Anonymes?

  • La société anonyme de type « moniste », gérée par un conseil d’administration composé d’administrateurs.
  • La société anonyme « dualiste » est gérée par un directoire et un conseil de surveillance.