Qu'est-ce-que la TVA ?

La Taxe sur les valeurs ajoutées (TVA) est une taxe sur la consommation, qui est payée par le consommateur final. Elle fait partie des « impôts indirects » : ce n’est pas le consommateur qui verse directement cette taxe à l’administration fiscale, mais les entreprises qui jouent ainsi un rôle de « collecteur ».

C’est un mécanisme simple mais il faut penser à anticiper pour bien gérer sa TVA. Les entreprises reversent au Trésor Public la somme qui se trouve être la différence entre la TVA collectée (ventes) et la TVA déductible (achats). Cette somme peut être en faveur de l’entreprise : cela s’appelle du Crédit de TVA. Elle peut, sur demande, être remboursée. Cette somme, qu’elle reverse au Trésor Public, se calcule dans la pratique périodiquement, au terme de chaque mois, de chaque trimestre ou annuellement.

Comment faire une déclaration de TVA mensuelle ? Comment calculer le montant de TVA à payer ?

Comment se calcule la TVA ?

TVA = Base (ou assiette) x Taux de TVA Pour info : Les réductions commerciales (rabais, remises, ristournes) ou financières (escompte de règlement) éventuellement accordées n’entrent donc pas dans l’assiette de la TVA, qui se calcule sur un montant net de réductions.

Quels sont les taux de TVA en France ?

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA actuellement en vigueur en France sont les suivants :

• Taux normal : 20 %, pour toutes les ventes de biens et services hormis celles soumises par la loi à un autre taux.
• Taux réduit : 5,5%, notamment pour les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, les transports de voyageurs, la restauration, les travaux d’amélioration du logement, les droits d’entrée dans les musées, etc…
• Taux intermédiaire: 10 %, pour les produits de première nécessité et de consommation courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres, etc…
• Taux particulier à 2,1 %, qui ne concerne que très peu de catégories de biens comme les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, certains spectacles et publications de presse, etc…