Il est bien évidemment possible pour une entreprise de changer d’expert-comptable. Cependant, certaines règles sont à respecter.

Résiliation de la lettre de mission de l’expert-comptable

La relation entre l’expert-comptable et son client est définie par la lettre de mission, valable pendant toute la durée d’exécution du contrat. Y sont d’ailleurs décrites les conditions et modalités de résiliation dudit contrat.

Option 1 : vous attendez la fin du contrat

Le premier élément à vérifier est le délai de prévenance. En général de 3 mois, il est ainsi nécessaire d’anticiper si l’on souhaite pouvoir contracter un nouvel expert-comptable avant la date de fin de clôture de l’exercice comptable en cours. Ensuite, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. N’hésitez pas à télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour faciliter vos démarches auprès de votre expert-comptable actuel.

Option 2 : vous mettez fin au contrat avant la date de renouvellement automatique

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. N’hésitez pas à télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour faciliter vos démarches auprès de votre expert-comptable actuel.

À réception de cette lettre par votre expert-comptable, un délai de prévenance de trois mois est prévu avant la rupture.

Vous devez régler les travaux déjà effectués par votre expert-comptable.

En fonction de votre lettre de mission, vous devrez également régler des indemnités de rupture.

 

Le code de déontologie de l’expert-comptable

Il existe un devoir de confraternité entre les experts-comptables. Aussi, lorsqu’un expert-comptable reprend le dossier d’un de ses confrères, il a un devoir d’information et de compréhension de la motivation du client et peut refuser un nouveau contrat qui ne serait pas basé sur de justes raisons. Il doit, en outre, s’assurer que les dettes de son prédécesseur sont bien payées par son potentiel futur client.

Si le nouvel expert-comptable accepte le dossier, il accède de fait à l’ensemble de la comptabilité de l’entreprise. La transmission entre les deux experts-comptables est organisée et facilite la rapidité de compréhension du nouveau gestionnaire.

En bref
  • Le changement d’expert-comptable est encadré par le code de déontologie de la profession qui prévoit un devoir de confraternité entre les experts-comptables.
  • Si vous choisissez Livli, l’offre digitale du groupe TGS France, l’équipe Livli s’occupera d’informer votre expert-comptable de votre souhait en lui adressant une lettre de reprise. De son côté, il devra favoriser la transmission du dossier en nous remettant tous les documents et informations en sa possession.
  • Attention, tant que vous n’avez pas effectué le paiement complet de ses honoraires, votre expert-comptable peut exercer son droit de rétention.